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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2926 ms · tri date
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00018

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00018

    DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.C.I. YLF C/ Association YVES LE FEBVRE “PETITE ENFANCE”, Association LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE PHILEAS Répertoire Général N° RG 24/00018 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAUS _____________________

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00153

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 3] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00153 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICOL Jugement du 15 Octobre 2024 Minute n° [S] [P] [G] C/ [H] [R] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 17/10/2024

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00150

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Adresse 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00150 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICEP Jugement du 15 Octobre 2024 Minute n° [B] [F] C/ [U] [K], CAF DE [Localité 16], Société [17], Société [12], Société [11], Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b72dcd2b6b1424eb72f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00152

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00152 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICKA Jugement du 15 Octobre 2024 Minute n° Etablissement HABITAT 76 C/ [I] [F], Société [13], S.A. [8], Société [10], SGC POIX DE PICARDI

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00099

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00099

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [K] C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 24/00099 N°Portalis DB26-W-B7I-H3MJ Minute n°24/00418 Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00026

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00026

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00026 N°Portalis DB26-W-B7I-HZ47 Minute n° 24/00416 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00231

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 22/00231

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. BACHES SERVICES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00231 N°Portalis DB26-W-B7G-HHV7 Minute n° 24/00414 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00460

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/00460

    Décision du 14/10/2024 RG 23/00460 DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00460 N°Portalis DB26-W-B7H-HY4A Minute n°24/00415 Grosse le à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b70dcd2b6b1424eb70a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00023

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00023 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6EY JUGEMENT PARITAIRE DU 14 Octobre 2024 [J] [B] [K] [R] [C] épouse [S] C/ [Z] [D] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00286

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00286

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [C] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF __________________ N° RG 24/00286 N° Portalis DB26-W-B7I-IAMF EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7875d2a7414c2240b085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00364

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/00364

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00364 N° Portalis DB26-W-B7H-HWVC EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7874d2a7414c2240b07f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00419

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/00419

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat SNTU-CFDT, Syndicat UST, Société KEOLIS, Syndicat FO SOMME, Syndicat SNRTC CFE-CGC _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7874d2a7414c2240b079
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00253

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00253

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [W] [Y], [O] [D] __________________ N° RG 24/00253 N°Portalis DB26-W-B7I-H7MF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7874d2a7414c2240b070
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00007

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00007

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME S.A.S.U. GOODYEAR AMIENS __________________ N° RG 24/00007 N° Portalis DB26-W-B7I-HZJC EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7873d2a7414c2240b064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00245

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00245

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [S] [U] épouse [D], [M] [D] __________________ N° RG 24/00245 N°Portalis DB26-W-B7I-H7JJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7873d2a7414c2240b05b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00215

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/00215

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00215 N°Portalis DB26-W-B7H-HS7J Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7873d2a7414c2240b051
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00015

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00015

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [R] C/ CARSAT NORD-PICARDIE __________________ N° RG 24/00015 N° Portalis DB26-W-B7I-HZOT EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7872d2a7414c2240b047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00201

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00201

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [X] épouse [D] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00201 N° Portalis DB26-W-B7I-H6FU EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7872d2a7414c2240b03e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00061

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00061

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [Y] [X], [H] [X], [K] [D], [B] [D] __________________ N° RG 24/00061 N°Portalis DB26-W-B7I-H2QC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7872d2a7414c2240b035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00065

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00065

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [B] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00065 N° Portalis DB26-W-B7I-H2SG EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7871d2a7414c2240b02a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1