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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00020

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGS N° MINUTE : 24/00154 AFFAIRE [M] [T] [E] épouse [P] C/ [F] [J] [P] DEMANDEUR Madame [M] [T] [E] épouse [P] 37 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762450af6f5fd3456f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00020

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N° du dossier : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7F - n°minute : 35/2024 Société ALTER PUBLIC C/ [W] [J] épouse [N], [D] [N] épouse [K], [V] [N] JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE : Société ALTER PUBLIC im

    Lire la décision → Vérifier la source 676f166dcb88ebae954730bf
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00020

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/00020

    N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIQ INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. VILLE C/ S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE ET DE RAVITAILLEMENT GENERAL, S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 66b507f910164e0c4cc31173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00020

    TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 23/00020

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / S.C.E.A. DU DOMAINE [Localité 23] N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXYV N° 24/00031 Du 18 Juillet 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66996d9707d408f8d4c2868f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00020

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 23/00020

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7FW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143444bb525fe3d2bb24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00020

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC54H N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MEURIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d230f3cd3feff43ac66d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00020

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/00020

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 MAI 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQGP Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00827 S.C.I. [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de sa co-gérante en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce093f554ad21599196f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00020

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00020

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGL6 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGL6 N

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb29e266e89ef118266c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00020

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01571 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7H-237V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [V] veuve [D] née le 14 Avril 1940 à [Localité 6] (MOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6615866cdb5098996d5ad131
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00020

    TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00020

    Du 22 février 2024 81E SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQJ - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/02/2024 Avocats : la SELARL ELLIPSE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00020

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWES JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Le DÉPARTEMENT DU NORD, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb68ddbf41d3f4241aa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00020

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKN6 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Béatrice LARRIEU la SELARL RUAN COPIE délivrée le à Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314bd4f3671a27f85bec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00020

    TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 23/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 23/00020 - N° Portalis DB22-W-B7H-REZ4 ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Société

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b9ecfd6229a4e58a9b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00020

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZII NUMERO MIN: 24/00004 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03bccea2f9efae42fdbfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1