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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01422

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/01422

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01422 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 670577121296b51ba2b263e1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01422

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/01422

    - N° RG 24/01422 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01422 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMV - Mme [P] [C] épouse [M] Ordonnance du 13 septembre 2024 Minute n°24/792 AUTEUR DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fab8d039711e493b549
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01422

    TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRE - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 668593511d2b47a9d8cbbffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01422

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3532 N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 666896206e764f0738a14a52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01422

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mars 2024 MINUTE : 2024/296 N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2DZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c956acc05d528c8e9e6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1