Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00995
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/00995 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00995
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00995 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3M5 N° Minute : 24/00610 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00995
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/998 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQCM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 30 septembre à 08h15 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Jui
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00995
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00995 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW5U MINUTE : 24/00528 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00995
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00995
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6T2 Décision déférée à la Cour : O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00995
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00995
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00995 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDKT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [E], [B] [J] C/ S.A.R.L. LC2 HABITAT, S.A. SMA SA es qualité d’assureur de LC HABITAT, S.A.S. DSM, S.A. MAAF ASSURANCES, E.U.R.L. ESPACE COMBLES AMENAGEMENTS (EC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00995
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00995
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZY Minute : 24/00868 Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SA D’HLM Représentant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00995
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00995
Trame vierge
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00995
CA Poitiers, 20 juin 2024, RG 24/00995
Ordonnance n 20 ------------------------- 20 Juin 2024 ------------------------- N° RG 24/00995 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2K ------------------------- [E] [W] C/ [J] [V] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00995
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00995
Dossier N° RG 24/00995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00995 Nous, Virginie BARRAUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00995
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/527 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDK6 4 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Paul CESSO la SELARL TOSI Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00995
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00995
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPG Minute : 24/00173 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00995
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3224 N° MINUTE : 2024/6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00995
CA Douai, 17 mai 2024, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRHG N° de Minute : 981 Ordonnance du vendredi 17 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 3] (MAROC) d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00995
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C364A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00995
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 24/00995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KJ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00995
TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P5Z ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00995
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00995 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFT Audience de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mars 2024 Nous, F. PERRET, Président, assistée de K. FOULON, Greffier, saisi de l'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00995
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00995 - N° Portalis 35
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