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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02233

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02233

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a48d1296b51ba2bf22bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02233

    TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02233

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02233 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb27655d6ab01ec178920e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02233

    TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02233

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02233 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ4Q MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93ae6e91ef833659c322d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02233

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me DE [Localité 4] Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68891298164153e3cd1d6be7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02233

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPC N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159162ce03d424c74031
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02233

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBG7 MINUTE: 24/637 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2efbb79e8fd3d2f2be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1