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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01861 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01861

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HM Minute : 24/00938 S.A. SEQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36eb9b56f16fd339479c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01861

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/7/2024 à : Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/7/2024 à : Me Jean-Baptiste BADO, Me DAVID Chantal Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A7A N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb0b9f14d1b77610f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01861

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01861

    Min N° 24/00553 N° RG 24/01861 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQMC Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son syndic la société CITYA BELVIA RUNGIS C/ M. [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99958dee2c23d20f9ee8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1