Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01861
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 24/01861
04/06/2026 ARRÊT N°207/2026 N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIEW SG/KM Décision déférée du 06 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] ( 24/00035) CABANES [J] [C] [A] [C] C/ [W] [U] INFIRMATION Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01861
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/01861
Minute n° 289/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01861 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2V3 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] né le 21 Avril 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [W] épouse [Y] née le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01861
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSES : Le 21 avril 2026 à Me Paul-victor BONAN (x2) EXPEDITION : N° RG 24/01861 - N° Portalis D
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ca other ca_pau n° 24/01861
CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/01861
JP/RP Numéro 26/00942 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/01861 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NE Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01861
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01861 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRA2 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Mme [H] [T] C/ M. [C] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30 Janv
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tj Se déclare incompétent tj73065 n° 24/01861
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01861 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU5O DEMANDEUR Monsieur [F] [T], demeurant 3 Rue du Corbelet - 73000 JACOB BELLECOMBETTE comparant en personne DÉFENDEUR MAIRIE DE CHA
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ca other ca_riom n° 24/01861
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 24/01861
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIZ7 -PV- Arrêt n° [P] [N], [W] [N] / Commune de [Localité 10] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date
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ca other ca_nimes n° 24/01861
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYX EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 16 mai 2024 RG :23/00016 Association LE CLOS DU NID C/ [R] Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01861
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01861 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXT3 AFFAIRE : [L] [Y] / S.A.R.L. JAFAB MINUTE N° : 25/00065 DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le 21 Juin 1990 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lionel FA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01861
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1521 N° RG 24/01861 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AP Section 1 PH Répub
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ca other ca_reims n° 24/01861
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01861
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01861 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01861
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/01861 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT7C DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [J] [P], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [G] [M] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01861
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01861 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01861 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01861
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MUZ N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01861
TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/01861
N° RG 24/01861 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6CC Madame [K] [L] [O] [W] [U] /c Monsieur [V] [I] [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01861 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6CC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01861
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01861
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01861 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2CB AFFAIRE : [L] [E] C/ [R] [Y] DEMANDEUR Monsieur [L] [E] né le 06 Septembre 1973 à [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01861
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/01861
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [P] MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 24/01861 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUVU Expédition délivrée à Me KOVALEFF à M. [P] le DEMANDEUR: Monsieu
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01861
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01861 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BT [Y] [X], [J] [K] [X] C/ [L] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [Y] [X] née le 07 Mars 1976
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01861
TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01861
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01861 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR5D CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. HELIN ELEC C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. UPPAL ELEC, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01861
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/01861
N° RG 24/01861 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00057 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [K] [Adres
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