Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04399
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1538 Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04399 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04399
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04399 - N° Portal
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04399
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/04399
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] N° RG 24/04399 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI2S N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [K] [S] épouse [D] PROCEDURE DE SURENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04399
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMPE MINUTE: 24/1131 Nous
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