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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02587

    TJ Évry, 28 août 2024, RG 24/02587

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02587 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c7db1bb6f60ce8bbe46b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02587

    TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02587

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLK N° Minute : 24/01756 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f8cbac3e483930a09a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02587

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02587 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 juin 2024 (Articles 394 et 395 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d61d2b47a9d8cc0e36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02587

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/02587

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE REM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 MAI 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU19 MARS 2024 29A N° RG 24/02587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65C Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [X] C/ Mutuelle L’ASSOCIATION GENERALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73fda34cf7c590a9fbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1