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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00999 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00999

    TJ Évry, 4 juill. 2024, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/498 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5R5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [M] C/ [Z] [O] [U] [S] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 668c39eb894f7f4d2e0d8385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00999

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/00999

    Du 17 mai 2024 50B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUIN [K] [R] C/ [W] [D] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/05/2024 Avocats : Me Delphine BRON Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d862ce03d424c6e4d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00999

    TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2OZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : LA CAISSE D’EP

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af4c0d3e3fe99cada4c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00999

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00999 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQN4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Janvier 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE S.N.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e647419bca6fe587bcee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00999

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZNU 17 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5598790a24340deab372
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00999

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00999

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPT Minute : 24/00104 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1