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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02199

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02199

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLYG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLYG

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a48c1296b51ba2bf229b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02199

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02199 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUQE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [7] la SELAS [6], vestiaire : 656 Une copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751843b23555de5dbb97e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02199

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02199

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/230 AFFAIRE N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAO5 Le: CCCFE délivrées à : Madame [C] [Z] CCC délivrées à : Madame [C] [Z] HLM CDC HABITAT SOCIAL RENDU LE : VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dc13d5538117b99b5a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02199

    TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02199

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJY7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f4e4c63cd64a75c57515
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02199

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me TIXIER Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891254164153e3cd1d683f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02199

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 24/02199

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULJY 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6650e4479d5614ec4f7db7c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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