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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00281 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00281

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [U] [I] E.A.R.L. DU MONTROND c/ [B] [P] divorcée [I] N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKC5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie GERBAY - 126la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 670989cf06866c0645d63b50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00281

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00281

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYTQ Minute N° : 24/00742 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefa4d172da17169ec35cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00281

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc45b94983f1f713e63263
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00281

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/00281

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLQQ Numéro de minute : 24/01393 S.A.S. BIG OPIUM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1ace80a8925e9183647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00281

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00281

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWHU Minute N° : 24/00344 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me KOSTO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31cd0f6e7d670bcd41a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00281

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00281

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPTI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00281

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4EM PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e438d039711e4936ef0
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00281

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CG Ordonnance du 13 Septembre 2024 N° : 24/23 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LAVAL BRETAGNE C/ [E] [V] Société CAISSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e86f0b67e439249a7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00281

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00281

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4A4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SADEV 94 C/ [M] [WZ], [Y] [JG], [WT] [T], [JH] [DG], [L] [K], [WV] [K], [PP] [WX], [J] [O], [Z] [RC] épouse [O], [WV] [EX], [GH] [O], [G] [AU], [WY] [WX], [E] [S] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ff06e1567cddb6284
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00281

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVC3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e8de8ffc4309a8fdd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00281

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00281

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY5I Société DOMOFRANCE C/ [K] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597b5b46ad6fd99ccca8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00281

    TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00281

    N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEW ============== Jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEW ============== E.P.I.C. HABITAT DROUAIS C/ [U] [F] Copie exécutoire délivrée le à SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccfd7cbac3e483931d610
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00281

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2S MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00281

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00281

    MINUTE N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRV Affaire: S.C.I. GMT RCS de Saint-Etienne sous le n°821.036.209 C/ [F] [J], [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fe97e74459e0c7edd448
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00281

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00281 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVG7 Minute : 797/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4cf22cc9e754fc3c44
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00281

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR6 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [K] [C] née le 01 Janvier 1947 à MACON (71) demeurant 67 avenue de Jasseron - 01000 BOURG EN BRESSE représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5a8bcff606d9c6f51e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00281

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 24/00281

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02621 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MP3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [L] née le 21 Juin 1961 [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2add7288dcb2a0255bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00281

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des debats: Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00281

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33U Code NAC : 74Z AFFAIRE : S.D.C. de la Résidence LES CYPRES située [Adresse 4], S.C.I. CIMAROSA, S.C.I. C2 SAINT MARTIN DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c97c40277ce22a3440f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00281

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00281 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7R N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 a

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd3c8a1343b8cd6255e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1