Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00057
CA Poitiers, 3 oct. 2024, RG 24/00057
Ordonnance n 61 --------------------------- 03 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00057 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDOC --------------------------- S.A.R.L. CHABIMMO C/ S.C.P. BTSG es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALVANCE FOUND RY POITOU ET SAS AL
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00057
TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00057
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 2024 LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDO Code NAC : 48A Débats tenus en chambre du conseil le 20 SEPTEMBRE 2024 par Eric MADRE, Vice-Président, Gaële FRANCOIS-H
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00057
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRA AFFAIRE [E] [V] / CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR N° 50 Ordonnance rendue publiquement,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00057
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LQ6 PARTIES : DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00057
CA Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00057
N° R.G. Cour : 24/00057 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7K COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TRI-HOME [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand TAVERNIER, avoca
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00057
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00057
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CAVIGIOLO 1 Grosse délivrée à Me GIRAUDO le Expéditions délivrées à Mme. [U] M.[S] IFPA JUGEMENT : [M] [U] épouse [S] C/ [X] [S] N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00057
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3P AFFAIRE LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT -C.M.H., S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ Association CMH inscrite au registre des associations du tribunal d’insta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00057
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00057
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWLQ Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWLQ N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00057
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCE2 JUGEMENT DU : 13 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT prise en son établissement seconda
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00057
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00057
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQ5 [S] [F], [E] [F] C/ [N] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 31/07/2024 Avocats : Me Cathie HEURTEAU Maîtr
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00057
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/00057
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / S.C.I. RIVIERA INVEST N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXN3 N° 24/00160 Du 18 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00057
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 84/24 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPG Décision déférée du 12 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 91/02585 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00057
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJOU Décision déférée à la cour :
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00057
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRN5 NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [L] [W] [Adresse 2] [Adresse 7] [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00057
CA Besançon, 16 juin 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6D Ordonnance N° du 16 Juin 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soins
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00057
TJ Évry, 10 juin 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBQ4 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 M. [T] [F] Mme [B] [F] C/ Société [12] Société [11] Société [10] Société [9] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00057
CA Reims, 6 juin 2024, RG 24/00057
ORDONNANCE N° du 06/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP54 Monsieur [R] [G] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [M] [G] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00057
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 24/00057
N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIER N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00057
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RH [E] [G] C/ [F] [H] Grosse à Maître WATERLOT le Copie à [F] [H] le JUGEMENT EN DATE DU 28 mai 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre tem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00057
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00057
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 38 N° RG 24/00057 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQO Société HABITALIA MENUISERIES C/ S.E.L.A.R.L. [O] ET [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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