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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00696

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00696

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZYT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542206866c0645cd2b5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00696

    TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2KX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, R

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c50c21c0e53e790e4ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00696

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF2D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JYMOJAG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8238de0398b516e041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00696

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00696

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. VIALE & CIE c/ S.C. ROMARIO Minute N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00696 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPT4 Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0f1172da17169eb48ce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00696

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00696

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMIS O R D O N N A N C E N° 2024 - 711 du 25 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb32707a71fa3b54606c
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00696

    CA Agen, 2 sept. 2024, RG 24/00696

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 SEPTEMBRE 2024 - N° 57-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a629f26600b42a6eddb8
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00696

    CA Metz, 29 août 2024, RG 24/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1607a84a0d39533372f64
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00696

    CA Nîmes, 29 juill. 2024, RG 24/00696

    Ordonnance N°662 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5V J.L.D. NIMES 26 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820e7be56405acf78fdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00696

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00696 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWJ N° Minute : 24/00434 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ef5be74459e0c7ed5ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00696

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00696

    N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHTX Minute n° 24/00054 AFFAIRE : [B] [I] / S.A. COMPAGNIE GENERALE D’AFFACTURAGE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc43e74459e0c7edce15
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00696

    CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00696

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/699 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 01 juillet à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 668398168da90185712ea635
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00696

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00696

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y36 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 [O] [L] [N] [I] épouse [L] C/ [F] [D] [U] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc76b28f3ce99faf455
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00696

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00696

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00696 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250dd0c9a1a2b71eaf5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00696

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00696 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34WX N° MINUTE : 2024/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed6d0c9a1a2b72ec255
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00696

    CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 N° 2024/696 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCH3 Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f35c847870008dd1ee5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00696

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Olivia

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da199d5614ec4f7d6604
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00696

    TJ Lille, 1 avr. 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGNX - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac4c0d3e3fe99cad892
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00696

    TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Philippe MATHIEU pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc9fd5a7ee61e21d8c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00696

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00696 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb18b7474256000835c582
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00696

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLE MINUTE: 24/196 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c84fb290a346074111

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1