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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00160

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00160

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVWA Minute N° : 756/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Dossier +

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d53f64f312698a5ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00160

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/00160

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/01478 Références : R.G N° N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7M DEMANDEURS: Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [Y] [P] épouse [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 670826bb89f19e8c50f9ee73
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00160

    CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00160

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQF Enrôlement du 22 Août 2024 assignation du 19 Août 2024 Recours sur décision du JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 2] du 11 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702381e733ee26982eb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00160

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00160

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM52 du 03 Octobre 2024 M.I 24/01007 N° de minute affaire : [Y] [H], [O] [P] épouse [H] c/ [Z] [R], [X] [R] Grosse délivrée à Me Nicolas ROCHET Exp

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  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00160

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE PROROGATION DU DÉLAI MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [B] [P], [Y] [P]-[E] C/ [L] [U] Copie délivrée le : à Avocats : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d55c34eb4cc8577bec6
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00160

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00160

    [M] [F] C/ [X] [D] Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00160

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c6f6af543fc26ad07be
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00160

    CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 24/00160

    GB/LD ARRET N° 460 N° RG 24/00160 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WO S.A.S. [10] S.E.L.A.R.L. [11]' C/ [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b810ff04326a7329728
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00160

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00160

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYCH Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14735d6ab01ec173ffc6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00160

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00160

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00160 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a616e43dad81fb8de977
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00160

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLBA Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [S] [T], née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00160

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN5H N° de minute : 24/580 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8deb098d256e1001eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00160

    TJ Évreux, 22 août 2024, RG 24/00160

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 408/24 RG N° : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFJ NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 22 Août 2024 DEMANDEUR(S) Monsieur [Z] [B], demeurant [Ad

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00160

    TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00160

    DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQIQ Code NAC : 71C S.A.S.U. SOCIETE SP INVESTISSEMENTS C/ S.C.I. LA RESIDENCE DU PARC DES CHARMILLES S.A.S. URBAN PROMOTION SASU HABITAT TRADITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a942dbe91ef833659d5f48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00160

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00160

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3V S.C.I. B. DESSAUT [T] [L] C/ [G] [B] - Expéditions délivrées à Me Messaouda GACEM - FE délivrée à S.C.I. B. DESSAUT [T] [L] Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8ffb9f14d1b77608bbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00160

    TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96f0b6beb667f22ffd7b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00160

    CA Bordeaux, 16 juill. 2024, RG 24/00160

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3ZW ORDONNANCE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b06ce6ed70c67f64497d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00160

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00160

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U26U CODE NAC : 53D - 0A AFFAIRE : [E] [W] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Val

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88069a1d534801553587b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00160

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00160

    MINUTE N° RG : 24/00160 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF56 AFFAIRE : [T] [R] C/ Société SCCV [Localité 9] ARBOR & SENS, Syndic. de copro. sdc de la residence arbor et sens sdc représenté par son syndic sas faciliti TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fe98e74459e0c7edd472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00160

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [J] ép. [C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ffcadf1f5828382d3c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00160

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6A MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [Y] né le 24 Avril 1964 à LYON demeurant chez Mme [K] [F], 672 Grande Rue - 01190 REYSSOUZE Madame [K] [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbe8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1