Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00160
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 N° : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5QD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 09 Janvier 2024, R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01704
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 23/01704
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL RABILIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02760
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 22/02760
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 22/02760 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV6Z DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02393
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/02393
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Cyrille CHARPENTIER la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02490
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/02490
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF la SELARL LEROY AVOCATS FC ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02490 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVLM DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00126
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 23/00126
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 octobre 2024 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWUR DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00519
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 23/00519
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL EFFICIENCE AD ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXRA DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02246
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/02246
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 octobre 2024 à Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU AD ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02246 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01524
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/01524
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Christian QUINET la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01524 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTFY DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02598
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 468/24 N° RG 24/02598 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02594
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 467/24 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02591
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N°466/24 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02589
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 465/24 N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJI (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02588
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 464/24 N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02587
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 463/24 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02584
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 462/24 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02583
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 461/24 N° RG 24/02583 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCI5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02249
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 23/02249
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 15/10/2024 COPIES aux PARTIES [M] [R] [Y], GFA [14] Me Emmeline PLETS DUGUET ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/02249 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3P4 DÉCISION ENTR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02811
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/02811
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/10/2024 la SELARL [10] Me Lydie DAVID ARRÊT du : 14 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02811 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWCG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02035
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/02035
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/10/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GULG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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