Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02987
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02987
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSYW N° Minute : 24/01948 ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 A l’audience publique du 26 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02987
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/02987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 510 Rôle N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWEH S.A.S. S.A.S. [D] C/ S.C.I. DU PRAMAOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion GIRAR
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ca other ca_bordeaux n° 24/02987
CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. [9] c/ S.A.R.L. [5], S.A.S. [6] ------------------------ N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24D ------------------------ DU 22 août 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02987
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/02987
N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54K PREMIERE CHAMBRE CIVILE LICITATION 28Z N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54K Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [D] épouse [R], [Z] [O] épouse [F], [U] [O] épouse [N] C/ [P] [D], Association APAJH, [S] [D], [X] [D], [T] [Y] épouse [D], [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02987
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02987 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02987
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me LACOME D’ESTALENX Le ..................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02987
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 24/02987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02987 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYW jonction avec RG 24/02996 Du 17 MAI 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publiq
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02987
TJ Bobigny, 20 avr. 2024, RG 24/02987
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJZ MINUTE N° RG 24/02987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 20 avril 2024,
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