Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00299
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 49/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6VS La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de l
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00299
TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00299
N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJF ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJF ============== S.A.R.L. ENTREPRISE CABARET C/ SCCV OISEAU DE FEU Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00299
CA Besançon, 9 oct. 2024, RG 24/00299
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVM S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 01 mars 2022 [RG N° 20/00757] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou te
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00299
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00299
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDN N° MINUTE : 24/00534 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [N] [K] 6 Chemin Balthazar 97419 LA POSSESSION représenté par
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00299
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CMB N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [N] [
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00299
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00299
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNV7 N° de MINUTE : 24/01115 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL TOUATI SARL, agissant po
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00299
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00299
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN52 DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00299
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00299
N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJF ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJF ============== S.A.R.L. ENTREPRISE CABARET C/ SCCV OISEAU DE FEU Copie certifiée conforme délivrée le 26 Août 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00299
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/00299
Min N° 24/00613 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMNN S.C.I. LES 4 CHEMINS C/ Mme [M] [W] M. [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LES 4 CHEMINS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexan
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00299
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00299
============== jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKE ============== [K] [S], [R] [P] épouse [S] C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 31 Juillet 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00299
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/336 Rôle N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHD S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.S. DOMUSVI S.A.R.L. [O] [G][N] Copie exécutoire délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00299
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/00299
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/134 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U623 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00299
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00299
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPE [C] [J] épouse [S], [O] [S] C/ [Y] [W] [E], [L] [E] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Sophie CHIRON Me Christine GIRE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00299
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00299
MINUTE N° RG : 24/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II2C AFFAIRE : [M] [H] [J], [N] [W] C/ [U] [A] [R] [B] veuve [I], [O] [K] [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Mon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00299
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00299 N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3D N° de Minute : 24/00114 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [V] [E] C/ [K] [Y] [G] [Y] [R] [Y] [P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00299
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00299
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4IN AFFAIRE :COMMUNE DE [Localité 2] C/ S.A.R.L. LA PANOPHILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Ca
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00299
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°299, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOBY Décision déférée à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00299
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVM4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00299
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PV Code NAC : 58E DEMANDEURS Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Madame [Y], [S] [B] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles