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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00025

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 RG n° 24/00025 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-INEE ENTRE :   La Société HOIST FINANCE AB (publ), Société Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se si

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9c9336095533a1fe22
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/00131

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 18/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE SUR SURENCHERE DU 16 OCTOBRE 2024 N°RG : 18/00131 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7C-GNAR ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, ayant son siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9b9336095533a1fdf8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00432

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE S.A.R.L. ALDI [Localité 11] c/ Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INT5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 671172cc3ba2cd800a1f5501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00018

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. AHUYALDI 2022 c/ S.A.R.L. POISSONNERIE BOULONNAISE BANQUE POPULAIREDE BOURGOGNE FRANCHE COMTE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFVQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 671172cc3ba2cd800a1f54fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00299

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [V] c/ S.A.R.L. FACADAS CITY N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJY4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Antoine CARDINAL Me Valentine G’STELL - 43 ORDONNANCE DU : 16 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671172cc3ba2cd800a1f54f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00231

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 21/00231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKFI JUGEMENT N° 24/473 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d50169a5863c400282
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00417

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICDK JUGEMENT N° 24/477 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00112

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCH JUGEMENT N° 24/480 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d30169a5863c4001f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00544

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFCC JUGEMENT N° 24/478 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d20169a5863c4001de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00020

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZIY JUGEMENT N° 24/470 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cf0169a5863c400168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00013

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF7V JUGEMENT N° 24/472 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1ce0169a5863c40014b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00253

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H66E JUGEMENT N° 24/476 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cb0169a5863c40010e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00714

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00714 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3DB NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 15 Octobre 2024 Dans l’affaire opposant : Madame [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 671172cc3ba2cd800a1f54fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02468

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 21/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02468 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMZO Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [D] [T] [L] [K] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] [C] [J], [U] [S] ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6710214de2125aac37758cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02276

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 21/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02276 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMSW Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [C] [M] [L] [V] épouse [M] C/ S.A.R.L. EXPERT ETANCH ENTRE : 1°) Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6710214de2125aac37758cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01660

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 22/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01660 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUHN Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A. AVANSSUR MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) ENTRE : Madame [O] [F], majeure protégée

    Lire la décision → Vérifier la source 6710214de2125aac37758cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/01711

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 19/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 19/01711 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GV46 Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. CLEON MARTIN BROICHOT AUDITEURS ET ASSOCIES S.C.I. IENA C/ [V] [O] SARL CRETIN S.A. AXA FRANCE IARD AREAS DOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6710214ce2125aac37758cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/02691

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 18/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 18/02691 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GMCZ Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : SA PACIFICA C/ [Y] [B] S.A.R.L. JG RENOV S.A. AVIVA ASSURANCES S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.A. COUVERTURE DIJONNAISE GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6710214ce2125aac37758ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00223

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 22/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO7C Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. AR2T ENTRE : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 3] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6710214ce2125aac37758ce8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00116

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 22/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 22/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOW7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [X] [O] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67200158f5341ca999b24c71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1