Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03247
CA Grenoble, 20 sept. 2024, RG 24/03247
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXE joint au dossier N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFM Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence En date du 21 décembre 2023 Suivant déclarat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03247
CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/03247
N° RG 24/03247 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYK6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03247
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/03247
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCH ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SARL EGB [Adresse 3] [Localité 2] INTIME : M. [R] [K] [Adresse 1] Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03247
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/03247
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOL Minute : 24/716 Monsieur [O] [G] Représentant : Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1418 C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03247
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03247
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à M. [G] [T] Le ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03247
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/03247
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03247
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03247
N°RG 24/03247 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTN5 Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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