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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03247

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 24/03247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL NADAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d63cdc6046d477f0a75
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03247

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 24/03247

    - N° RG 24/03247 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00377 N° RG 24/03247 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBN Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me DENIZOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU ONZE MAI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046fbacdc6046d47964d62
  • ca other ca_versailles n° 24/03247

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03247

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WZ AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A. [1] [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88586cdc6046d47b9d580
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03247

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/03247

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 24/03247 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7O DEMANDEUR : Madame, [P], [Z] née le, [Date naissance 1] 1971 à, [Localité 1] (ALGÉRIE), [Adresse 1], [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f07fcdc6046d473810ea
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 24/03247

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 24/03247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 28 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/03247 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGTP Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [W] [V] C/ [I] [M] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON, Vice-Président, statu

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  • ca other ca_amiens n° 24/03247

    CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/03247

    ARRET N° [M] C/ S.A. MY MONEY BANK copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me Amouel Me Delahousse VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEUH JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03247

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/03247

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAO5 NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5cb876d446c8f4b467e
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03247

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/03247

    - N° RG 24/03247 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/742 N° RG 24/03247 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBN ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d374e929a9d8fb521b
  • ca other ca_pau n° 24/03247

    CA Pau, 23 sept. 2025, RG 24/03247

    JP/PM Numéro 25/2616 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAOC Nature affaire : Demande tendant à la communication des documents sociaux Affaire : [R] [K] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c528502ba1fdff90b99
  • ca other ca_toulouse n° 24/03247

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/03247

    11/09/2025 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQE7 Décision déférée - 11 Septembre 2024 - Tribunal de Commerce de Montauban -2023/137 S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [N] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4f565a116bf8bc2dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03247

    TJ 97411, 14 août 2025, RG 24/03247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4FE NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3579b5bc8416d7d37612f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03247

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/03247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03247 N° Portalis DBX4-W-B7I-TH2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [W] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9c164153e3cd1dda21
  • ca other ca_paris n° 24/03247

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03247

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZT Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6830060aceb4e14e4f68d031
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03247

    CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/03247

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3O5 [O] [M] c/ [B] [P] [A] veuve [N] [G] [E] [N] épouse [Y] [F] [N] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b134ac1424454d0a9e
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/03247

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/03247

    - N° RG 24/03247 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/429 N° RG 24/03247 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb146b8b4c741e140f8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03247

    TJ 06088, 4 févr. 2025, RG 24/03247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/03247 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LES LOBELIAS, représenté par son syndic en exercice la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cba075782d5f06d21293
  • ca other ca_versailles n° 24/03247

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03247

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRB AFFAIRE : S.A.R.L. BMA FRERES SOUDURE C/ S.C.I. IF THREE LOG 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68780eb488d744569c22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03247

    TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/03247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03247 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVA6 N° de Minute : 24/3127 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Y] [F] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67744882ff1db94e0238f7f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03247

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/03247

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUC MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 24 octobre 2024 à Me CHANUT Copie certifiée conforme délivrée le 24 octobre 2024 à Me BERGANT Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed30743b37446d6a4fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03247

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/03247

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03247 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVZF N° Minute : 24/02064 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 A l’audience publique du 17 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 671150d055a2a6f00e5579f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1