Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01027 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01027

    TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/01027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01027 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGZ ENTRE : Monsieur [E] [H] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe3a1c3411ff3456e99b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01027

    CA Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01027

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1031 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 07 octobre à 11h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb942f5f3246ff381724
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01027

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/01027

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF6I S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [F] [I], [B] [I] - Expéditions délivrées à Mme [B] [I] - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d98d5cd4a8758fffe0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01027

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01027

    Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754WW N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [T] [I] [Y] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9365b032d83cfd3ead21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01027

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01027 N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4N Minute : 1027/24 Madame [H] [D] [E] [T] épouse [N] Représentant : Me Katia DA COSTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacab1c3411ff34513f35
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01027

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01027

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01027 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL4M AFFAIRE : [D] [B] [S] [M] [W] C/ S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société CAL4UZE, [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fafc34eb4cc85782a75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01027

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Me Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed076d8b1985f45f0ec7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01027

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01027

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLII AFFAIRE : S.A.S. FRANCELEC-ADE C/ S.A.S. JCD AVA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1181696e0bc0290e0699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01027

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01027 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJSN N° : [U] [G] c/ S.A. ALLIANZ RETRAITE - FRPS, S.A.S. AUTOMOBILES PEUGEOT DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9f5d6ab01ec1793d76
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01027

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIF AFFAIRE : Société SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ Société IREC, Société SMABTP DEMANDERESSE SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662dc5b46ad6fd99d9e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01027

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01027

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE- HABITAT 44 [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a6e86b28f3ce99fa9cc6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01027

    CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2024, RG 24/01027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 N° 2024/1027 N° RG 24/01027 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM75 Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f98d8956911a3ff6126
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01027

    CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 24/01027

    MINUTE N° 345/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66921890f3a19d0db6b711e5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01027

    TJ Meaux, 29 juin 2024, RG 24/01027

    - N° RG 24/01027 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01027 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2U - M. [F] [N] Ordonnance du 29 juin 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534ebfa4c7b1df1c6216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01027

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01027

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYE Minute : 24/00186 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fccbc52714c33ca45a21
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01027

    CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01027

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRMJ N° de Minute : 1010 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 19 Août 1984 à [Localité 5] - G

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede5ac5e9760008be72aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01027

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3dd9abb6262fe011ea
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01027

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXJ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66425723879c8a875bd44e3c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01027

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 24/01027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M62 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [P] [H], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5977bd580008464a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01027

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/01027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/01027 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AH Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [N] [C] née le 05 Juin 1993 à ([Localité 3]) COTE D’IVOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb37c91e3bdd7a88fa01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1