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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02087

    TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02087 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae885eba4cad0b362c7a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02087

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CSC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50cab10164e0c4cc35c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02087

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PYA N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ef766d1156dbbed1ce
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02087

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 02 avril 2024 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BU Minute n° 24/118 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1