Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01081
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YODW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [A] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Marie URBANSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01081
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7C MINUTE : 24/00580 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01081
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/01081
AFFAIRE : N° RG 24/01081 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 07 Novembre 2023 RG n° 11-23-0282 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01081
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/01081
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5M JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBIL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01081
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/824 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7AE 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01081
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/01081
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEZ S.A. MESOLIA HABITAT C/ [M] [V] - Expéditions délivrées à Mme [M] [V] - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01081
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/01081
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7C AFFAIRE : S.A.S. GIFI MAG C/ S.C.I. DE L’AVENTURIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherin
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01081
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1081 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYQ Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01081
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01081
- N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01081 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01081
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMX AFFAIRE : [S] [C] [U] [M] épouse [C] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01081
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01081
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDK Minute : 24/00199 Monsieur [Z] [T] Monsieur [H] [T] Madame [P] [T] C/ Monsieur [M] [W]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01081
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01081
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4Q N° de Minute : 1052 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] né le 14 Mai 2003 à [Localité 1] (TURQUIE) de nat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01081
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/01081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 (n° / 2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2A Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01081
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 24/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7PD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01081
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence GRACIE DEDIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33II N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 ma
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01081
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 19 Avril 2024 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N°23/ 753 du 16 Juin 2023 Enrôlement : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVD AFFAIRE : M. [E] [L] et consorts (Me Vincent BALIQUE) C/ S.A. SOCIETE P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01081
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01081
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01081 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01081
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LK MINUTE: 24/295 Nous, Charlotte THINAT, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles