Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02098
TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02098
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDJ __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant: Monsieur [B], [N] [T] Comparant en personne, Adopté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02098
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7W2 NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représe
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02098
CA Orléans, 20 août 2024, RG 24/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02098 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02098
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/02098
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KJ Minute : 24/00760 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02098
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine KLINGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P7T N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02098
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CB Minute n° 24/ 191 DEMANDEUR Monsieur [R] [M] né le 27 Mars 1987 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02098
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02098 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02098
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02098
N° RG 24/02098 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ42 Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
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