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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00475

    TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 23/00475

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00475 - N° Portalis DB37-W-B7H-FT6V JUGEMENT N°24/ révocation de l’ordonnance de clôture et renvoi à l’audience de la mise en état du 13/02/2025 à 09h00 Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce865434c02d986baadb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00475

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00475 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEHT JUGEMENT N° 24/408 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d50169a5863c40027f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00475

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZFZL N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 666896166e764f0738a1494d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00475

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00475 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMGR 89A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0dc1a9f09a857031b2113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00475

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00475

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXIF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [O] [U] né le 02 Mars 1960 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbf688ddbf41d3f42708c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00475

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00475

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00475 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7M N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c0c432ce7d11a6fc89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1