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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03015
TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 22/03015
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03015 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMC6 AFFAIRE : Société POLE EMPLOI C/ Madame [M] [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02281
TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 21/02281
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02281 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H57Z AFFAIRE : S.C.I. METLAF C/ S.A. CIC EST., S.A.S. STADIUM CITY, Maître [X] [B], S.C.P. [V]-BAYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00904
TJ Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00904
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 24/00904 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JIOG ORDONNANCE du 16 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00899
TJ Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00899
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisations Sous Contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure de CONTENTION N de dossier : 24/00899 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JINK ORDONNANCE du 16 octob
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00898
TJ Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00898
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 24/00898 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIMZ ORDONNANCE du 16 octobre 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00903
TJ Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00903
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 3ème contrôle N de dossier : 24/00903 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JIOB ORDONNANCE du
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00299
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 49/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6VS La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00874
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 22/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 46/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEBL La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/01358
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 21/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 44/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 21/01358 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2OG La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02455
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 47 /24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 23/02455 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYOW La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00375
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 50/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7A2 La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02935
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 48/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 23/02935 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2NB La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00715
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 22/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 45/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 22/00715 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDPS La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00405
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00405
MINUTE N° : 24/00441 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par son syndic, la SAS MICHEL ET NEUMAYER, RCS NANCY C/ [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00425
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° : 24/00444 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFF6 AFFAIRE : S.A.S. HOME EXPERT HABITAT C/ [O] [O] [S] [G], [V] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00023
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00023
MINUTE N° : 24/00311 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I45B AFFAIRE : S.C.M. PEDIATRIE PIVUI C/ S.A.R.L. ALDI ENNERY, SCI DE CONSTRUCTION BRICHAMBEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00208
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00208
MINUTE N° : 24/00438 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBGD AFFAIRE : S.A.S. HOME EXPERT HABITAT C/ [I] [H], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00353
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00353
MINUTE N° : 24/00409 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEHK AFFAIRE : [F] [J] C/ [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION JUGE DES REFERES : Hervé HUMBERT, GREFFIER PRESENT AU DEBAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00407
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00407
MINUTE N° : 24/00442 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFH2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMPLANTE à NANCY, 23 rue du PONT-MOUJA représenté par son syndic, la SAS MICHEL ET NEUMAYER C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00389
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00389
MINUTE N° : 24/00412 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEYW AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE APOLLON C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION JUGE DES REFERES : Hervé HUMBERT, GREFF
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