Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01101
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 23/01101
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6T S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01101
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01101
SF/LCC Numéro 24/03008 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01101 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAX Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [M] [Y] C/ S.A.S. CENTRE DISTR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01101
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2024, RG 23/01101
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5WX Monsieur [O] [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01101
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 23/01101
Minute n° Chambre 2 Cabinet 0 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre - B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 *-*-*-*-*-*-*-* 2ème Chambre Civile *-*-*-*-*-*-*-* JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Evelyne DE BEAU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01101
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01101
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00208 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01101
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/01101
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE :24/146 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIV Jugement (N° 21/00162) rendu le 17 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01101
CA Orléans, 31 janv. 2024, RG 23/01101
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 31 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY4E DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01101
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01101
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLL3 [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 30 JANVIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01101
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01101
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4C4 Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01101
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPA YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00102 [UK] C/ [K] [Z] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01101
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01101
Ordonnance N°1006 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAMD J.L.D. NIMES 30 novembre 2023 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01101
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/01101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6EJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01101
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01101
09/11/2023 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKX7 Décision déférée - 14 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 23/00050 S.A.S. ARCHIGRIFF SELARL ARC ARCHITECTURE EURL MONTECRISTO INGEPRO C/ S.E.L.A.R.L. [V] [G] MP PG COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01101
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01101
N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZ6 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01101
CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/01101
N° RG 23/01101 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKMX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023 DECISION DEFEREE : ordonnance du 28 février 2023 du bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS OBONGOO MIN de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01101
CA Aix-en-Provence, 1 août 2023, RG 23/01101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 N° 2023/1101 Rôle N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXDG Copie conforme délivrée le 01 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01101
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/01101
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juillet 2023 MINUTE N° : 23/206 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63V 3ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01101
CA Douai, 25 juin 2023, RG 23/01101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZX N° de Minute : 1108 Ordonnance du dimanche 25 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] [O] [H] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01101
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01101 - N° Portalis 35
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