Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00545
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00545
[I] [T] SAS M&S ALIM C/ [U] [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00545
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00545
ARRET N° du 8 octobre 2024 R.G : 24/00545 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDQ [I] [X] c/ SARL B-SQUARED INVESTMENTS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuelle RAM SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00545
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (n°545, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCAB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00545
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00545
MINUTE N° 24/438 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00545
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00545
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK65 O R D O N N A N C E N° 2024 - 559 du 08 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00545
CA Metz, 14 juill. 2024, RG 24/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00545 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00545
CA Besançon, 3 juill. 2024, RG 24/00545
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00545
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 24/00545
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00448 du : 05 Février 2024 RG : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7PT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 20 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00545
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00545
Ordonnance N°523 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIL J.L.D. NIMES 14 juin 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00545
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00545
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/547 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHGK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 MAI 2024 à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00545
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00545
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [V] [H] C/ Madame [R], [J], [K] [T] épouse [O], Monsieur [I] [M] ----------------------- N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT27 ----------------------- DU 11 AVRIL 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00545
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00545
N°RG 24/00545 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNO4 Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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