Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01111
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQDD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dijon, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00433
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/00433
SAS THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION C/ [B] [A] [X] [R] épouse [P] [E] [A] [T] [R] épouse [K] [G] [L] [N] [U] [R] [I] [V] [D] [M] [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01285
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/01285
SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [X] [D] épouse [C] [Y] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01283
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/01283
SOCIETE SIMURGH C/ [W] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01283 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00016
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00016
S.A.S. SEVEA ENERGY C/ [Z] [W] [S] [G] épouse [W] S.A. DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE représentée par son délégataire la Société ETIK dont le siège social est [Adresse 9] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00434
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00434
RDA ELECTRICITE C/ S.A.S.U. BELINDA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00434 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00282
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00282
[L], [N] [I] [F], [O] [S] épouse [I] C/ [R] [C] [X] [C] NEE [U] épouse [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° 24
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00219
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00219
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 3] C/ [Z] [L] [W] [L] [N] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00207
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00207
[S] [W] [P] [W] [Y] [W] S.C.I. BSR C/ S.A.R.L. MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00201
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00201
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01312
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/01312
EHPAD [11] C/ [T] [H] épouse [C] [U] [Y] [10] TRESORERIE DES HOPITAUX [9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00989
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00989
S.A.R.L. HASUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [S] [C] [M] [X] épouse [C] S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 2.209.176,00 €, représentée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00967
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00967
[P] [S] C/ [F] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHPZ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00303
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 22/00303
[Y] [L] [D] [L] [G] [L] C/ SCI HAUTES COTES IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01585
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 21/01585
AXA France IARD C/ [K] [G] [O] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00756
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 21/00756
[Y] [C] C/ [G] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FW3D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 17/00628
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 17/00628
[I] [K] C/ [G] [Z] SARL SOCIETE FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION NOTRE DAME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00687
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00687
S.A.S. MAZAGRAN SERVICE C/ [Y] [I] C.C.C le 10/10/24 à: -Me DEMONT- HOPGOOD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me BRAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00678
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00678
[O] [G] C/ S.A.S. JULIEN C.C.C le 10/10/24 à: -Me BERNARD -Me DRAPIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00677
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00677
Société STADE DIJONNAIS C/ [O] [F] C.C.C le 10/10/24 à: -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me MOTTAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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