Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00984
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/988 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP4B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 septembre à 10h00 Nous, A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00984
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/984 RG 24/00984 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLCT Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00984
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00984
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PONY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Villeurbanne, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 1122003458
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00984
CA Douai, 15 mai 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRED N° de Minute : Ordonnance du mercredi 15 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] [X] né le 08 Novembre 2003 à [Localité 4] (PROVINCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00984
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDJ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 14 Mai 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00609 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Valence en date du 21 décembre 2023 su
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00984
CA Orléans, 5 mai 2024, RG 24/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en dat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00984
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/00984
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ36 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Février 2024 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00984
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00984 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00984
CA Versailles, 18 févr. 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00984 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLEV Du 18 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laure
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