Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00746
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00746 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GISR NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [L] [C] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00746
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00746 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLRF N° de minute : 24/00595 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00746
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMT CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 février 2023 RG :19/01543 [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00746
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/00746
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/00746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OV2X Affaire : [K] [Y] - [M] [G] épouse [Y] / [P] [C] - S.A.R.L. A&C EXPERTISE IMMOBILIERE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00746
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 23/00746
SD/CV N° RG 23/00746 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKN Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- CGEA [Localité 4] C/ Mme [W] [P] Me [T] [V], de la SELAFA MJA, mandataire liquidateur de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00746
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00746
N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LR N° minute : 24/128 Code NAC : 50D AD/NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [H] [X] né le 11 Octobre 1979 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00746
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00746
27/06/2024 ARRÊT N° 213/24 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJCP NA/MP Décision déférée du 03 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11305) A. GOUBAND [6] C/ [O] [R] CPAM DE HAUTE-GARONNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00746
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/00746
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Juin 2024 Dossier N° RG 23/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLCD Minute 24/00060 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00746
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00746
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QID N° MINUTE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00746
TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/00746
1ère chambre civile Liquidation partage [R] copies et grosses délivrées le à Me LOONIS à Me INGELAERE Copie à Maître [U] [C], notaire à Lens le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRWZ Minute: /2024 JUGEMENT DU 21 MAI 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00746
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 23/00746
N° RG 23/00746 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00217 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 janvier 2023 APPELANTE : SAS DISOPAL exerçant sous l'enseigne ROADY [Adresse 1] [Localité 6
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 23/00746
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F563 Minute n° 24/00114 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [W] ------------------------- Tribunal de proximité de SAINT AVOLD 14 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00746
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/00746
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE35 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 22/00077 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00746
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00746
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00746 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEWN GROSSES le aux avocats N° 22-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL ADS KEPPERS pris en la per
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00746
TJ Rennes, 19 févr. 2024, RG 23/00746
RE F E R E N° Du 19 Février 2024 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSJL 50D c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP Expédition délivrée le: à Me Cé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00746
CA Douai, 12 févr. 2024, RG 23/00746
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FÉVRIER 2024 recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 23 janvier 2023 N° de Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00746
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDU3 S.A.S. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00746
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00746
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWPW Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00746
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 23/00746
COUR D'APPEL DE RENNES N° 291/2023 - N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULI3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00746
CA Montpellier, 16 déc. 2023, RG 23/00746
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVT O R D O N N A N C E N° 2023 - 749 du 15 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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