Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00535
CA Limoges, 17 oct. 2024, RG 23/00535
ARRET N° . N° RG 23/00535 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPEM AFFAIRE : Mme [V] [K] C/ Mme [I] [R] OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00579
CA Limoges, 16 oct. 2024, RG 23/00579
ARRET N° 316 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJR AFFAIRE : Mme [G] [P] C/ Société [6], Société [15], Société [9], Société [7], Société [8], Société CRCAM DU CENTRE OUEST MCS/EH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des part
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00521
CA Limoges, 16 oct. 2024, RG 23/00521
ARRET N° 315 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDG AFFAIRE : M. [L] [W] C/ M. [I] [V] MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00290
CA Limoges, 16 oct. 2024, RG 23/00290
ARRET N° 314 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN5F AFFAIRE : M. [O] [T] [Y] [M], S.E.L.A.R.L. [R] ASSOCIES. C/ Mme [S] [D] VEUVE [K], Mme [W] [K], Mme [U] [K] S.E.L.A.R.L. [R] ASSOCIES intervenant volontairement à l'instance MCS/EH Autres demandes relatives à
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00531
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 24/00531
ARRET N° . N° RG 24/00531 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISZF AFFAIRE : S.A.R.L. MARINA VOYAGES C/ M. [M] [C], Mme [S] [I] [C] JP/MS Demande en garantie formée contre le vendeur REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Grosse délivrée à Me Soraya JOSEPH, Me Laetitia DAU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00260
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 24/00260
ARRET N° . N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRWY AFFAIRE : S.A.R.L. AGACS C/ Mme [K] [D] OJLG/MS Demande d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre des dirigeants en cas d'inexécution de la condamnation en comblement
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00812
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 23/00812
ARRET N° . N° RG 23/00812 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQGN AFFAIRE : M. [B] [E] C/ Mme [U] [V] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Lise-nadine MOREAU, Me Michel MARTI
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00695
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 23/00695
ARRET N° 312. N° RG 23/00695 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPWJ AFFAIRE : M. [M] [W] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, PROCUREUR GENERAL MCS / BC Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00512
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 23/00512
ARRET N° . N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCE AFFAIRE : S.A.S. MADORE HYDRAULIQUE RCS DE LIMOGES C/ S.A.S. ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00783
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 22/00783
ARRET N° . N° RG 22/00783 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMJ5 AFFAIRE : Mme [O] [D] C/ S.A.R.L. [N] ET ASSOCIES Ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL TRANSPORT [F], désigné à cette fonction par jugement du tribunal de Commerce de Limoges du 29 juillet 2022 prononçant l'ouv
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00921
CA Limoges, 9 oct. 2024, RG 23/00921
ARRET N° 307 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQV4 AFFAIRE : M. [G] [U], Mme [E] [Z] épouse [U] C/ [15], [20], [8] CHEZ [18], [11], S.A. [17], Etablissement Public SIP [Localité 16] GS / BC Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00669
CA Limoges, 9 oct. 2024, RG 23/00669
ARRET N° 306 N° RG 23/00669 N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPSQ AFFAIRE : M. [G] [C] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES GS / BC Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats C
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00416
CA Limoges, 9 oct. 2024, RG 23/00416
ARRET N° 305 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOR7 AFFAIRE : M. [C], [O], [G], [P] [N] C/ M. [W] [V] GS / CB Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assuranc
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00153
CA Limoges, 9 oct. 2024, RG 23/00153
ARRET N° 304 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINMG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) C/ M. [Z] [R] MCS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00082
CA Limoges, 2 oct. 2024, RG 24/00082
ARRET N° 300 . N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRAW AFFAIRE : M. [L] [H] C/ S.C.P. COURIVAUD - LORIOT-CHEYRON NOTAIRES ASSOCIES, S.A.R.L. SARL [B] IMMOBILIER, S.C.P. RIFFAUD - GALINIER GIRY - COULAUD COULAUD NOTAIRES ASSOCIES LM/MCS Demande en garantie des v
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00072
CA Limoges, 1 oct. 2024, RG 24/00072
N° 37 DOSSIER : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITRM COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 01 octobre 2024 à 16 heures [M] [I] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Lim
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00070
CA Limoges, 1 oct. 2024, RG 24/00070
N° 36 DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITPS COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 01 octobre 2024 à 16 heures [S] [G] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de L
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00550
CA Limoges, 25 sept. 2024, RG 23/00550
ARRET N° 292 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPGB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ G.A.E.C. [L]- [B] MCS/EH Autres demandes relatives au crédit-bail Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CI
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00336
CA Limoges, 25 sept. 2024, RG 23/00336
ARRET N° 290 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOFE AFFAIRE : S.C.I. START 28 C/ S.A.R.L. LACOUTURIERE ET CIE MCS/EH Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avoca
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00069
CA Limoges, 20 sept. 2024, RG 24/00069
DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITOA N°35 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 septembre 2024 à 16 heures [U] [C] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Limog
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles