Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02756
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 26 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/02756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCY AFFAIRE : Mme [C] [F] ( Me Shirley LEBEGUE) C/ S.D.C. [Adresse 3] () A l'audience Publique d’Orientation tenue le 24 juin 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02756
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02756
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [U] [A], N° dossier: N° RG 24/02756 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02756
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02756
Minute n°88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02756 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754LE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02756
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02756 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02756
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5IP N° de MINUTE : 24/00983 DEMANDEURS Madame [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02756
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 24/02756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 N° 2024 - 119 N° RG 24/02756 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QICV [K] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02756
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02756 N° Portalis 352J-W-B7F-C4G5T N° PARQUET : 21/129 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02756
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7W MINUTE: 24/730 Nous,
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