Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02756
TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 24/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02756 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUH NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : SYNDI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02756
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02756 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJBN AFFAIRE : [I] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-Renaud EUDES Me Christine RIJO Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02756
TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 24/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/75 AFFAIRE : N° RG 24/02756 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OBB Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : COMMUNE DE ROUJAN Prise en la personne de son Maire en exercice 1 Place de la Mairie 34320 ROUJAN Représentée par : Maître Guillaume MERLA
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02756
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/02756
DATE DU JUGEMENT: 13 janvier 2026 RG N° RG 24/02756 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYPB / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [P] épouse [I] C / [M] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Na
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ca other ca_caen n° 24/02756
CA Caen, 17 déc. 2025, RG 24/02756
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 910 C.P.C) N° RG 24/02756 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ4Q Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 05 Novembre 2024 Monsieur [B] [M], [V] [L] [Adresse
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ca other ca_amiens n° 24/02756
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 24/02756
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - CRAMIF - Me Hervé ROCHE Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 24/02756
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02756 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRJP / GG Affaire : [C] / [K] Nature d’affaire : 21K 0A Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02756
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02756
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Association ATIAM, 2 grosses [C] [Z] + 2 grosses Société EOS France + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO + 1 Me [T] [X] + 1exp SAS Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02756
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02756
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02756 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02756 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAVR DEMANDEUR : M. [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3], représenté par Me Jérôme POLLET, av
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tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/02756
TJ 97411, 13 mai 2025, RG 24/02756
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02756 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZID 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 MAI 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION ET DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02756
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 24/02756 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7O Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [R] [Z] C/ [X] [T], [K] [B] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02756
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02756 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCOL Section 3 VB République F
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02756
TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02756 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IP3K Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) C/ S.A.R.L. AVENIR ET CONCEPTION [L] [Y] ENTRE : S.A. COMPAGN
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ca other ca_rouen n° 24/02756
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/02756
N° RG 24/02756 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00028 Président du tribunal de commerce du Havre du 17 juillet 2024 APPELANTE : G.I.E. NORGAL [Adresse 9] [Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02756
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/9 Rôle N° RG 24/02756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLP [C] [U] S.C.I. [9] C/ [Y] [U] épouse [X] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Adélaide BOIRON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02756
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/02756
4ème Chambre ARRÊT N° 288 N° RG 24/02756 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYGW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca other ca_bordeaux n° 24/02756
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02756 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2C6 [D] [L] c/ [K] [O] épouse [R] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02756
TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02756 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 3] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. AEDES GRAND GE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02756
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 59B N° RG 24/02756 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAET JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [F] [U] épouse [Y] C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02756
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/02756
ARRÊT N° N° RG 24/02756 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRH ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 178 30 Mai 2024 RG:22/03774 SA AXA FRANCE IARD SARL TRANSPORTS JEANNERET ET COMPAGNIE C/ [U] SA AXA FRANCE IARD SAS CLEMENT IMPRIMERIE CPAM DU [Localité 8] SA L'ÉQUITÉ Gr
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