Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02074
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/02074
AC/SB Numéro 24/3178 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIYD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [I] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01979
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/01979
AC/SB Numéro 24/3172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/01979 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIQ2 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01754
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/01754
AC/SB Numéro 24/3177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/01754 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01485
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/01485
N°24/0 3193 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/01485 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7L Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des ar
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01484
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/01484
N°24/ 3192 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7J Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des art
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00248
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/00248
PS/SB Numéro 24/3189 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDG3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S. [7] C/ [F] [L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00180
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/00180
MF/SB Numéro 24/3190 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDAR Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [C] [R] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00152
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/00152
PS/DD Numéro 24/3188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/00152 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IC5I Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [K] [H] C/ [4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00022
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/00022
PS/SB Numéro 24/3187 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICRN Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON LANDAISE DES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03900
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 21/03900
PS/SB Numéro 24/3183 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 21/03900 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBVS Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03798
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 21/03798
PS/SB Numéro 24/3186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 21/03798 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBO7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03547
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 21/03547
PS/DD Numéro 24/3182 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 21/03547 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAWS Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [S] [C] C/ L'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03316
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 21/03316
PS/SB Numéro 24/3185 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 21/03316 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACT Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [P] [N] C/ URSSAF PROVE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03314
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 21/03314
PS/DD Numéro 24/3184 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 21/03314 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IACN Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [K] [I] C/ L'URSSAF PROV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02841
CA Pau, 16 oct. 2024, RG 24/02841
N°24/3167 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02514
CA Pau, 16 oct. 2024, RG 24/02514
N°24/03169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 16 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6LM Affaire : [X] [R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01755
CA Pau, 16 oct. 2024, RG 24/01755
CF/SH Numéro 24/03166 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 16 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4DT Affaire : S.C.I. AMBRE ET LUMIERE C/ [N] [I] [Z] [Y] épouse [I] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00039
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/00039
Du 15 octobre 2024 N° Minute : 24/03153 RG : 24/00039 N°PORTALIS : DBVV-V-B7I-I7K2 - Appelant : M. [M] [C] COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02844
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/02844
N°24/3156 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02842
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/02842
N°24/3155 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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