Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01382
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 24/01382
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 24/01382 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 DEMANDEUR EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance n°447 rendue le 22 août 2024 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01018
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 24/01018
Ordonnance n° du 16/10/2024 N° RG 24/01018 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le seize octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01787
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01787
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01787 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01414
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01414
Arrêt n° 589 du 16/10/2024 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHE MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : DUPUIS COLOMES SIX LAUSSUCQ HERMINE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 07
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01338
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01338
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01338 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00003) Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01326
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01326
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01326 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01310
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01310
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01310 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 21/00049)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01182
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01182
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01182 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00336)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01152
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01152
Arrêt n° 588 du 16/10/2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLPR MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/24 à : - IFAC - FIDAL + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 29
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01132
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01132
Arrêt n° 587 du 16/10/2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLOB MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/24 à : - AUGUST - MEDEAU + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01029
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01029
Arrêt n° 586 du 16/10/2024 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLF7 AP/ MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : MCMB [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 15 juin 2023 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01010
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01010
Arrêt n° 585 du 16/10/2024 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEG IF / ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : - RAFFIN - BUYNOWSKI + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00987
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/00987
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/00987 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00177)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00982
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/00982
Arrêt n° 584 du 16/10/2024 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBY IF/ACH Formule exécutoire le : 16 octobre 2024 à : - RAFFIN - BUYNOWSKI + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01504
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/01504
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRR2 APPELANTS Mme [B] [E], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, M. [P] [G], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01459
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/01459
ORDONNANCE N° du 15 octobre 2024 (B. D.) N° RG 24/01459 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNB S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 15 octobre 2024 à : - la SCP Sammut-Croon- Journé-Léau COUR D'APPEL DE
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 24/00855
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00855
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5B [G] c/ [K] S.C.P. SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L. [P] [N] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00845
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00845
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4F [C] c/ S.C.I. CLANPE [C] CH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 avril 2024 par le Juge des
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00735
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00735
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPST S.A.R.L. O CHATS c/ S.E.L.A.R.L. SELARL MJ & ASSOCIES Commune [Localité 8] S.A.R.L. TICO Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RIC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00722
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00722
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPRT S.A.S.U. MB CONSEIL c/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TROYES S.C.P. B & M ASSOCIES Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SEC
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