Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01390
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01390
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01390 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01390
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/01390
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K], [L] c/ [X], [X] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/01390 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O467 Grosse délivrée à Me COSTIERA Expédition délivrée à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01390
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/01390 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHWE Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01390
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me PENIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ME N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01390
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01390
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGX6 Minute : 24/447 SA d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01390
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01390
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01390 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEX2 AFFAIRE :[W] [U] épouse [H], [A] [H], [Z] [H], Madame [E] [H] épouse C/ [T] [D] épouse [X], [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, P
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01390
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ME DEMANDERESSE Mme [B] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PENIN du
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01390
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01390
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00818 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01390 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [X] EPOUSE [E]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01390
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01390
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJR Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJR N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01390
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/01390
ARRET N° [L] C/ S.A.S.U. COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL copie exécutoire le 07 février 2024 à Me DAIME MeVINCENS LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 ***************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01390
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01390 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWZ AFFAIRE : S.A.R.L. OPTICOM C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01390
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1390 Rôle N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6YF Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01390
CA Douai, 12 août 2023, RG 23/01390
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3M N° de Minute : 1401 Ordonnance du samedi 12 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 2] - IRAN de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01390
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01390 - N° Portalis 3
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