Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02065
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02065
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [V], [X] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCP - Exécutoire : à Me Marina POUSSI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02065
TJ 75056, 11 oct. 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry LAUGIER, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CO6 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02065
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02065
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKBD N° de Minute : 24/1996 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02065
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/02065
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02065 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKN MINUTE N° : 24/385 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me DIAZ Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me DUPIELET Copie aux parties délivrée le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02065
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CT Minute : 24/00246 Association [7] Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avoca
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02065
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Mme [Y] [K] Le ..........................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles