Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00485
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00485
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/198 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH3B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00485
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00485
MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILWQ AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S.U. SASU CAROSSERIE BROUSSARD VALENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00485
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00485
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSBG du rôle général [K] [D] c/ [M] [B] [R] [A] S.A.S. [W] [G] Me GROSSES le - Me Christine DEROYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Christine DEROYE , la SCP TEI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00485
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00485
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00485
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/00485
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de [I] [R] Ordonnance du 02 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLWC et N° RG 486/2024 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’U
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00485
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (n°485, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ44K
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00485
TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00485
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA37 AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.S.U. SABTI 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEUR
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00485
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00485
- N° RG 24/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXK Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXK N° de minute : 24/00429 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emilie POLO + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00485
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00485
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLT Minute n° 24/366 APPELANTE Mme [I] [P] représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE représentée par Me Sonia SAMARDZIC, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00485
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCL6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00485
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P46R N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OP
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00485
CA Metz, 19 juin 2024, RG 24/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00485 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00485
CA Nîmes, 31 mai 2024, RG 24/00485
Ordonnance n°467 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWZ J.L.D. NIMES 29 mai 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00485
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00485
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7RY [V] [I], [Z] [I], [B] [I], [J] [I] C/ [R] [F] - FE délivrée à Me Jean-jacques DAHAN Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00485
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 24/00485
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/489 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGH6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 02 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00485
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00485 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RD Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00485
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00485
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 17 AVRIL 2024 / 2024 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HI S.A.S. C2I EMBALLAG C/ S.A.R.L. EAFD CONSEILS Expéditions le : 17 AVRIL 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00485
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXV SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00485
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .....................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00485
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00485
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXF N° Minute : 24/00387 ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 A l’audience publique du 11 Mars 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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