Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00116
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/00116
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT2W Affaire : S.A. IMMOBAT C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE S.A.R.L. ARCHIMED ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00116
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00116 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HC N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par : Me Angélique W
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00116
TJ Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 19 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° R
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00116
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCRJ 78A Jugement rendu le 4 Juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté de Magali CADRAN, greffière. CREANCIER POURSUIVANT Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00116
TJ 30007, 17 mai 2024, RG 23/00116
MINUTE N° : 24/00117 DU : 17 mai 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CK73 / 1ère Chambre AFFAIRE : Syndic. de copro. de la résidence LES CHENES VERTS / NICOLAS. DÉBATS : 21 mars 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple fra
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00116
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00116
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKJ N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [T] [C] [7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Thibaud VIDAL d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00116
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00116 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUJ N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00116
TJ 19272, 11 avr. 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 RÔLE N° RG 23/00116 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5AU NATAF : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Minute n°22/2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [C] [W] né le 18 juin 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00116
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00116 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSX4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsi
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