Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00250
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Octobre 2024 N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRAN 78A CREANCIER POURSUIVANT La société MY MONEY BANK, nouvelle dénomination de la société GE CAPITAL BANK, Société Anonyme au capital de 276 154 299.74 €
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00250
TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00250
DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [S] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00250 N° Portalis DB26-W-B7H-HTZQ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00250
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/00250
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHW Monsieur [O] [C] Représentant : Me Norbert NAMIECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0020 C/ Etablissement public LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EST ENSEMBLE,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00250
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [F] [L] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWP Décision n° Notifié le à - Mme [F] [L] - MAISON DEPARTEMENTAL
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00250
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRAN Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00250
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/00250
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00250 N° Portalis DBX6-W-B7H-XKR7 N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00250
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZCF N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00250
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUHG Minute : 23/00685 S.A.R.L. P.D.R Représentant : Me Stéphane AM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles