Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02251
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44TC PARTIES :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02251
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 24/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE TERRITORIALE prononcée le 01 Octobre 2024 N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OS N° de MINUTE : 24/00583 AFFAIRE : Monsieur [S] [G] C / MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Nous, C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02251
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02251
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02251 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Dossie
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