Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02251
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02251
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00049 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [
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ca other ca_rennes n° 24/02251
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/02251
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02251 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWBM MSA DES [Localité 1] DE BRETAGNE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02251
TJ 56121, 9 juin 2026, RG 24/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WCE Société SAFER BRETAGNE C/ [L] [I] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Juin 2026 à Me Typhaine GUENNEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02251
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 24/02251
Copie délivrée à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE Me Béatrice VINDRET-CHOVEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02251 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KORJ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02251
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/02251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQX n° minute : 26/ AFFAIRE : [R] [V] épouse [U] C/ [I] [U] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me TROMEU
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ca other ca_toulouse n° 24/02251
CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 24/02251
26/03/2026 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKNI Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] -23/00375 [A] [H] [I] [W] C/ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Notifiée par RPVA le :
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ca other ca_nimes n° 24/02251
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/02251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02251 N° Portalis DBVH-V-B7I-JH7Z ID JCP DE [Localité 1] 20 juin 2024 RG : 24/00136 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] SELAS OCMJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02251
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/02251 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM3F NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] [C] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BELLEVILLE, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02251
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02251
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CD4 Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_rouen n° 24/02251
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/02251
N° RG 24/02251 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWEP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023005954 Tribunal de commerce de Rouen du 22 avril 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02251
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/02251
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6U DEMANDERESSE : Mme [B] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en pe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02251
TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/02251
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3P3 [W] [V] C/ [Z] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [J] [F] Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02251
TJ 59606, 26 juin 2025, RG 24/02251
N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCJ N° minute : 25/161 Code NAC : 65B AD/AFB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [J] née le [Date naissance 1
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ca other ca_pau n° 24/02251
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/02251
JP/CS Numéro 25/1782 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 juin 2025 Dossier : N° RG 24/02251 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5RN Affaire : [E] [M] C/ [X] [O] - O R D O N N A N C E - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02251
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02251
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFY En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02251
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02251
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2QB AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.R.L. BOUCHERIE E&A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lo
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ca other ca_lyon n° 24/02251
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 24/02251
N° RG 24/02251 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRH5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 14 février 2024 RG : 22/05730 [X] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02251
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Madame [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ3 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mar
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02251
TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 24/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIE N°Minute:25/00966 Copie certifiée à : la SA COFIDIS (LRAR) Monsieur [O] [C] le :
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ca other ca_paris n° 24/02251
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/02251
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIWB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 mars 2024 Date de saisine : 22 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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