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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00021

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00021

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. HOIST FINANCE AB HOIST FINANCE AB agissant par le biais de sa sucucursale française à MARCQ EN BAROEUL, venant aux droits du CREDIT

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00032

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00032

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00032 N° Portalis DB26-W-B7I-H7RW -----------

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00008

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00008

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [F] et [D] Répertoire Général N° RG 24/00008 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2FQ ------------------------

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00031

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00031

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la SA EUROTITRISATION, venant aux droits du CREDIT DU NORD C/ [G] R

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00027

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00027

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, C/ [X] Répertoire Général N° RG 24/00027 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5SS

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00025

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00025

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMNT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE (venant lui-même aux droits de la FINANCIERE RE

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00033

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00033

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [E] Répertoire Général N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7RY ---------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00388

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00388

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ [D], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS FRANCAIS Répertoire Général N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b75dcd2b6b1424eb7a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00370

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00370

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [U] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00370 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB2I ________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00379

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00379

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [Z] C/ S.A.R.L. PRESERVATION DE L’HABITAT FRANCAIS Répertoire Général N° RG 24/00379 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICAY _____

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00391

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00391

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b73dcd2b6b1424eb776
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00231

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00231

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [B] C/

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00350

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00350

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [R] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b72dcd2b6b1424eb735
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00275

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00275

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] C/ [H], S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00139

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00139

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : E.U.R.L. GARAGE LECLERCQ AUTOMOBILE C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b71dcd2b6b1424eb726
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00384

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00384

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [L] C/ [X] Répertoire Général N° RG 24/00384 -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00343

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00343

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b70dcd2b6b1424eb705
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00021

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00021

    DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ [D] [S] Répertoire Général N° RG 24/00021 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBYX _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5769a16d9a8828db8de
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00016

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00016

    DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : Société [4] C/ S.C.I. [5], [H] [B] [M] [U] Répertoire Général N° RG 24/00016 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6WF _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5759a16d9a8828db8c6
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00020

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00020

    DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE C/ Association [4], S.E.L.A.R.L. [3] Répertoire Général N° RG 24/00020 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA5X _____________________ ordonnance juge-commiss

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1