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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2674 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01580

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/01580

    N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPY Date de Saisine : 20 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Avril 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02726

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/02726

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/02726 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SJ Copies le : à la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00082

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/00082

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 octobre 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ABL ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWRP DÉCISION DE PREMIÈRE INS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02417

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02417

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP IN-LEXIS LD ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVF7 DÉCISION DE PREMI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01620

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/01620

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2024 à la SELAS CMH - AVOCATS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01620 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNG DÉCISION DE PREMIÈRE INST

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01619

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/01619

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2024 à la SELAS CMH - AVOCATS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNE DÉCISION DE PREMIÈRE INST

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01617

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/01617

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2024 à la SELAS CMH - AVOCATS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNA DÉCISION DE PREMIÈRE INST

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01616

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/01616

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2024 à la SELAS CMH - AVOCATS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTM6 DÉCISION DE PREMIÈRE INST

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00425

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00425

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 02 Février 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Autres actions en responsabilité

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00253

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00253

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL ONE LEGAL L'AARPI GASPARD AVOCATS la SELARL HUGO AVOCATS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 236 - 24 N° RG 24/00253 N° Portalis DBVN-V-B7I-G5XD DÉCISION ENTREPRI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02807

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/02807

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 235 - 24 N° RG 23/02807 N° Portalis DBVN-V-B7H-G

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00088

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/00088

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 234 - 24 N° RG 23/00088 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWSA DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00040

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/00040

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 21 Décembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Mai 2022 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02461

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02461

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 Me Nelly GALLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 233 - 24 N° RG 22/02461 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVJK DÉCISION ENTR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02457

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02457

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 232 - 24 N° RG 22/02457 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVJE DÉCISION ENTREPRISE :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02166

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02166

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 231 - 24 N° RG 22/02166 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUUV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bf5208351cec6586625
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02149

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02149

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL PRUNIER-d'INDY la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 230 - 24 N° RG 22/02149 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUTW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02137

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02137

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 229 - 24 N° RG 22/02137 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUSJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02055

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02055

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 228 - 24 N° RG 22/02055 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la p

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02031

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02031

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 227 - 24 N° RG 22/02031 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUK7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1