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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00400

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/00400

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04139 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00400

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00400

    Du 04 octobre 2024 5AZ SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHV [Z] [R], [P] [R] C/ [G] [H] - Expéditions délivrées à [G] [H] - FE délivrée à Me Sophie THOMAS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00400

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :SCP W2G Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZVH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00400

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00400

    RE F E R E N° 24/540 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K63L 63A c par le RPVA le 27/9/24 à Me Benoît BOMMELAER, Me Julien CHAINAY, Me Antoine DI PALMA, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00400

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00400

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00400 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWX du 06 Septembre 2024 M.I 24/0890 N° de minute 24/01250 affaire : [Y] [T] c/ Organisme ONIAM, Organisme CCSS, [R] [M], S.A.S. CLINIQUE [14] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5879f06e1567cddc1724
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00400

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCA DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Nous, Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4a7b9c77f07fdacb29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00400

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00400

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE D AUTORISATION DE VENTE DE BIENS DU Mercredi 04 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Réf

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00400

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00400

    - N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQCB Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQCB N° de minute : 24/00478 Formule Exécutoire délivrée le : 17-09-2024 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-09-2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d5aaa94e1874b4e3f1e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00400

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBQ7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [Z] URSSAF RHONE-ALPES Me Steven MOURGUES, vestiaire : Une copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751843b23555de5dbb987
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00400

    CA Rennes, 28 août 2024, RG 24/00400

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/196 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEFN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLEMENT, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ec7990a8354187abb53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00400

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZC2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL CABINET FERRANT la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7ce91ef833659a30c3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00400

    CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/00400

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (n°400, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4Y Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 669b530fa3418ee2ae72d1d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00400

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00400 jonction avec le dossier RG n° 24/479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWL N° : DOSSIER RG n° 24/400 Madame [K] [O] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ************** DOSSIER RG n° 24

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00400

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01957 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb962980a82f59d7f2bf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00400

    TJ Draguignan, 5 juill. 2024, RG 24/00400

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire à : la SELARL CABINET [N]-[S] ASSOCIES 1 expédition à : Me Yannick TYLINSKI / la SCP BRUNET-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e902ca67decc913e04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00400

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00400

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES 9 rue de Bréa 44000 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a99a603a692914d129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00400

    TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00400

    DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUHW Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [4], représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE , C/ Monsieur [E] [O] Madame [L] [X] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf804956b912a0059e3be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00400

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OW Code NAC : 54G DEMANDERESSE NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S de LILLE METROPOLE sous le n° 824 350 763, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6670837ed0c9a1a2b72fb698
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00400

    CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00400

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIOH O R D O N N A N C E N° 2024 - 410 du 06 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3753b9bf20008ba3552
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00400

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XLY N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf6ef31ecb9d9327541e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1