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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00249

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00249

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me DROUINEAU - Expertises x3 Monsieur [D] [R] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e339dbc6e3232bfbaaa
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00249

    CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00249

    N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC5B N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6707701381e733ee26982de7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00249

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00249

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00249 - N°

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00249

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00249

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/410 Rôle N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYF [F] [W] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c596af543fc26ad0682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00249

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00249

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 891/24 N° RG 24/00249 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPK4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79bb02102d8b2030ee9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00249

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6W Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fffae80a8925e91a81c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00249

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00249

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A. VILOGIA PREMIUM C/ Syndic. de copro. SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562a1486831808a370ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00249

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00249 N° Portalis DBX2-W-B7I-KLV7 S.C.I. KONFY C/ [V] [L] (décédée) [G] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b523308db0e5f7a731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00249

    TJ 27229, 11 sept. 2024, RG 24/00249

    N° RG 24/00249 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXT - ordonnance du 11 septembre 2024 Minute N° 2024/324 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me DELANNAY 1 CCC au dossier JURIDICTION DES RÉFÉRÉS OR

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58440cd0f0b3d0105b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00249

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00249

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4a38de0398b51b8977
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00249

    CA Nancy, 7 août 2024, RG 24/00249

    ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5H Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/52 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES AR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f9cc979aae19b191c7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00249

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7K MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.N.C. IM2T, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 791 272 990, dont le siège social est sis 380 Grande Rue - 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00249

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00249

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYK4 S.C.I. DE TERREFORT CBLC C/ Association APAJ 33, [E] [N] [Z] [H] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Henri Michel GATA Le 26/07/2024 Avocats : Me Henri Michel GA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abfe91ef833659a35be
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00249

    CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00249

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJV2 - ordonnance n° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : De

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c77b0d808eb34e455854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00249

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00249

    N° RG 24/00249 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2FO Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [J] [M] [R] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. NVE [F] [V] [B] épouse [A] [O] [Z] [A] --------------------------------------- copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f794e74459e0c7eda7b4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00249

    CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDLM Minute n° 24/00202 [J] C/ S.A. HLM 3F GRAND EST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 19 Octobre 2023 12-23-31

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de20676b73dd81b96db8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00249

    CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/00249

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/117 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3RK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67820929fa7a008e5409f33c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00249

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00249

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U33L CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ALV DU 153 BD D’ALSACE LORRAINE-94170 LE PERREUX-S UR-MARNE C/ S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE REPARTIONS DITE LES 3 R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66c23308db0e5f36213
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00249

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00249

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNKM Du 31 Mai 2024 MINUTE N°24/00207 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.A.S. J.A.C TRANSACTIONS Grosse(s) délivrée(s) à Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25b362ce03d424c93e8b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00249

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00249

    MINUTE N° RG : 24/00249 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIA4 AFFAIRE : [X] [K], [J] [K], [Y] [K] C/ Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mai 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [X] [K] née le 03 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6658da4b6ef03ef1fcff690d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1