Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01539
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4Y PARTIES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01539
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1539 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFM Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01539
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01539
Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH54 S.A. CREATIS C/ [B] [T] [F] [O] Expéditions délivrées à : Me [J] FE délivrée à : Me [J] Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01539
TJ 77284, 28 août 2024, RG 24/01539
Min N° 24/00650 N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPP6 S.C.I. DU [Adresse 1] C/ Mme [K] [F] [U] épouse [Y] Mme [Z] [T], [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 1], représentée par son géra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01539
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01539
Dossier N° RG 24/01539 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2024 Do
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01539
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01539
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNL N° de Minute : 1512 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 20 Février 1999 à [Localité 3] (LIBYE)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01539
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01539
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0912 Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [A] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTCY - Exécutoire : à Société COTE D’AZU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01539
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/01539
DOSSIER N° : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGFY AFFAIRE : [E] [V] / [O] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [E] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01539
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS7F N° : Association GESTION DU FONDS POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES c/ S.A.R.L. MJC2A prise en la personne de Maître [T] [V] - e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01539
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGV - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01539
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01539
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 64 N° RG 24/01539 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTEU M. [E] [O] C/ S.E.L.A.R.L. LBP AVOCAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01539
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAW6 DESISTEMENT DU : 06 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01539
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01539
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETG N° Minute : 24/00792 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01539
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01539 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01539
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3PA Minute : 24/00144 DESISTEMENT DU 27 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3
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ca other ca_versailles n° 24/01539
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [V] VEUVE [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01539
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01539 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AZ Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01539
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01539
N° RG 24/01539 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPV5 Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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