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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00723 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00723

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00723

    N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCHD Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LA ROUERIE C/ S.A.S. DUVAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : l’AARPI ASSOCIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54345ea63320f33c8be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00723

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5Z N° MINUTE 24/00527 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] En son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 670d48655434c02d9882c6c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00723

    TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00723

    N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUUE Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 Septembre 2024 pour notification à [H] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4fe46ed8a3b5a0dac0f46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00723

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00723 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQCW Société BANQUE BCP SAS C/ [Z] [J] [D] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SAS BANQUE BCP RC

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3f123308db0e5f7aa74
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00723

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00723

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEHV Société CDC HABITAT C/ [V] [S] [H] [Y] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfdb6beb667f22e1659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00723

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00723

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4Y CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : SCCV CARRIERES RUE DES ECOLES C/ S.A.S. MW SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise PO

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f361e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00723

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZBA N° Minute : 24/00456 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00723

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00723

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [V] [W] [H] [J] domicilié : chez ALTAREA GESTION IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a79a603a692914d0d0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00723

    TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/00723

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [V] [F] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCT Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1b3c44bb525fe3d46d0f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00723

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6NU MI : 22/00001295 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SELARL RACINE [Localité 8] la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a3d218341b646cd1c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00723

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00723

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°723/2024 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09f444bb525fe3d064f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00723

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou[XXXXXXXX04]7 ou[XXXXXXXX05]9 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDU Minute : 24/00095 Madame [L] Représentant : Maître Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca7a0bc3cb438c210aad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00723

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZDU N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a044f10468b3f5b802fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00723

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd5966f73cc6012098e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00723

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQY MINUTE: 24/212 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba946d547e419fc2f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1